Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Identification de la vendeuse
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par :
Betty Gaschet – Betty au Féminin
Entrepreneure individuelle
Adresse : 2 impasse d’Amsterdam, 49460 Montreuil-Juigné
Téléphone : 06 68 93 35 92
E-mail : bettygaschet@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par Betty au Féminin, notamment :
- les ateliers en présentiel ou à domicile,
- les accompagnements individuels en visio ou présentiel,
- les programmes en ligne et contenus numériques.
3. Acceptation des conditions
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions avant la validation de la commande.
4. Prestations proposées
Les caractéristiques essentielles des prestations (contenu, durée, modalités d’accès) sont présentées sur le site www.bettyaufeminin.fr
5. Modalités de commande et de paiement
5.1 Programmes en ligne
Les achats s’effectuent en ligne via une plateforme sécurisée (ex : Stripe, PayPal, Systeme.io).
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.
L’accès au contenu est accordé selon les modalités précisées sur la page de vente.
5.2 Accompagnements individuels et ateliers
Un acompte est demandé à la réservation.
La prestation ne sera confirmée qu’à réception de cet acompte.
Le solde, le cas échéant, est à régler selon les modalités convenues.
En cas d’annulation du client, l’acompte reste acquis à Betty au Féminin, sauf cas de force majeure.
6. Droit de rétractation
6.1 Prestations de service datées
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
6.2 Contenus numériques
Pour les programmes en ligne donnant accès à un contenu numérique, le client reconnaît expressément qu’il renonce à son droit de rétractation dès l’accès au contenu, conformément à l’article L221-28-13° du Code de la consommation.
7. Prix
Les prix sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts).
Betty au Féminin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
8. Modalités d’exécution
8.1 Ateliers en présentiel
Les informations pratiques (lieu, horaires, matériel éventuel) sont communiquées après validation de l’inscription.
8.2 Ateliers à domicile
Des frais de déplacement peuvent être appliqués en fonction du lieu d’intervention.
8.3 Programmes en ligne
L’accès est strictement personnel et non transférable. Toute diffusion, reproduction ou partage sans autorisation écrite est interdite.
9. Responsabilité
Betty au Féminin met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations proposées.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d’un résultat non conforme aux attentes subjectives du client, ni d’un problème technique indépendant de sa volonté (connexion internet, hébergeur, plateforme, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la communication avec le client.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : bettygaschet@gmail.com
Conditions Générales de Vente – Organismes, Collectivités et Structures
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Identification de la prestataire
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par :
Betty Gaschet – Betty au Féminin
Entrepreneure individuelle
Adresse : 2 impasse d’Amsterdam, 49460 Montreuil-Juigné
Téléphone : 06 68 93 35 92
E-mail : bettygaschet@gmail.com
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Betty au Féminin et toute structure (établissement scolaire, centre social, collectivité, association, entreprise, etc.) souhaitant bénéficier de prestations d’animation, d’ateliers, de formations ou d’accompagnements.
Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client professionnel aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document (notamment conditions d’achat du client).
3. Commande et devis
Toute intervention fait l’objet d’un devis précisant la nature, le contenu, et le montant de la prestation.
Le devis retourné daté, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » vaut validation ferme et définitive de la commande.
Aucune réservation n’est considérée comme définitive sans réception du devis signé.
4. Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts).
Ils comprennent la prestation définie au devis ainsi que, le cas échéant, les frais de déplacement, calculés en fonction du lieu d’intervention.
Toute demande de prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
Une facture est émise à l’issue de la prestation ou selon les modalités convenues dans le devis.
5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis ou la facture, les paiements s’effectuent :
- par virement bancaire (coordonnées figurant sur la facture),
- dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de facture.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur,
- une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée.
6. Acompte et annulation
Un acompte peut être demandé à la signature du devis.
En cas d’annulation par le client à moins de 15 jours calendaires de la date prévue, l’acompte reste acquis à Betty au Féminin.
En cas d’annulation à moins de 7 jours, la totalité du montant prévu pourra être facturée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’annulation ou de report à l’initiative de Betty au Féminin, la prestation pourra être reprogrammée à une date ultérieure convenue d’un commun accord, sans frais supplémentaires.
7. Conditions d’exécution
Les prestations sont réalisées conformément au contenu validé dans le devis.
Le client s’engage à mettre à disposition les conditions matérielles nécessaires à la bonne exécution de la prestation (salle adaptée, matériel, accès internet si besoin, etc.).
Pour les interventions à distance, la structure cliente s’assure que les participants disposent du matériel nécessaire (connexion internet stable, ordinateur, accès à la plateforme utilisée).
8. Report et modification
Toute demande de report doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier) et acceptée expressément par Betty au Féminin.
Le report est possible sans frais jusqu’à 15 jours avant la date prévue.
Passé ce délai, l’acompte initial reste dû, sauf cas de force majeure.
9. Responsabilité
Betty au Féminin s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’intervention (perte d’exploitation, préjudice d’image, etc.).
La responsabilité de Betty au Féminin ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par le client au titre de la prestation concernée.
10. Propriété intellectuelle
Les supports, outils pédagogiques, visuels, textes, images, et vidéos remis ou présentés lors des prestations demeurent la propriété exclusive de Betty au Féminin.
Toute reproduction, diffusion, communication ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
11. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre de la prestation (contenus pédagogiques, témoignages, échanges internes) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans accord préalable.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations (nom, e-mail, téléphone, coordonnées professionnelles) sont utilisées uniquement à des fins de gestion administrative et de communication.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse suivante : bettygaschet@gmail.com